Autorisation de transfert de corps vers l’Algérie

Autorisation de rapatrier, pour inhumation en Algérie, le corps d’un ressortissant décédé dans la circonscription.

Responsable
Consulat Général d’Algérie à Francfort – Service de l'état civil
Dernière révision

Qui peut faire cette démarche

Public concerné: Citoyens algériens

Ressortissants algériens décédés dans la circonscription de Francfort dont l’identité et la nationalité sont confirmées. Les démarches sont faites par l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille. Pour une personne non identifiée comme algérienne ou étrangère, l’autorisation d’inhumation de la commune (APC) en Algérie est nécessaire.

Documents nécessaires

  • Actes de décès délivrés par la mairie du lieu de décès — 2 · Original
  • Permis d’inhumation et de transfert de corps (Leichenpass) — 1 · Original
  • Procès-verbal de mise en bière — 1 · Original
  • Certificat médical de non-épidémie — 1 · Original
  • Fiche de renseignements sur le défunt — 1 · Original
  • Acte de naissance du défunt en français et en arabe — 1 · Original
  • Pièce d’identité algérienne du défunt — 1 · Original

    Restituée au consulat ; à défaut, copie d’un document justifiant la nationalité algérienne.

Frais

  • 0.50 EUR · Droits de chancellerie par autorisation, réglés par les pompes funèbres

Délai de traitement

Le délai vous est indiqué par le service lors du dépôt du dossier.

Étapes

  1. Préparer le dossier

    Rassemblez les pièces listées ci-dessus, avec les photocopies demandées. Téléchargez et remplissez le formulaire s’il y en a un.

  2. Se présenter au Consulat Général

    Présentez-vous en personne avec les originaux, au jour et à l’heure du rendez-vous, Friedrich-Ebert-Anlage 32, Francfort.

  3. Recevoir le document

    Le service vous indique quand et comment le document vous est remis.

Prendre rendez-vous pour cette démarche

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Formulaires

Contact

Service de l'état civil

Courriel
[email protected]
Téléphone
+49 69 7060 95 114
Disponibilité
Autres numéros : 069 7060 95 117 et 069 7060 95 137. Du mardi au samedi, de 09h00 à 15h00, sur rendez-vous.